Un homme, une voix
Le principe "un homme = une voix" est un des principes coopératifs universels. Il place l’homme au cœur du dispositif. Il s’agit de considérer que chaque individu a le même pouvoir quel que soit le capital qu’il détient dans l’entreprise ou le volume de son activité.
A noter que, les personnes morales (SCEA, EARL) ont une voix comme les personnes physiques, à l’exception des GAEC où chaque co-exploitant possède une voix.
L’option de pondération des voix consiste à moduler le principe un homme = une voix et de donner un pouvoir plus fort aux agriculteurs en fonction de l’importance de leur activité avec la coopérative. Elle reste d’usage limité.
L’assemblée générale : organe souverain
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an pour statuer sur les éléments clefs de la vie de la coopérative :
- approbation des comptes,
- affectation des résultats,
- quitus aux administrateurs,
- élection des administrateurs,
- nomination des commissaires aux comptes.
L’assemblée générale extraordinaire modifie le statut et tranche les décisions qui engagent l’avenir de l’entreprise.
Le conseil d’administration
C’est le conseil d’administration qui, collégialement, est responsable de l’administration de la coopérative.
Les administrateurs qui le constituent sont élus parmi les associés par l’assemblée générale, qui peut à tout moment les révoquer.
Chaque année le conseil d’administration rend compte de sa mission à l’assemblée générale.Page précédente : Juridique Coopérative : Acapitalisme
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