Définition du capital social
Le capital social marque l’engagement financier du sociétaire dans sa coopérative.
Il entre dans les fonds propres de la coopérative et lui permet d’assurer son fonctionnement et ses investissements.
Il est restitué à l’agriculteur lorsqu’il cesse son activité avec la coopérative.
Caractéristiques du capital social
- le capital social est détenu majoritairement par les agriculteurs en activité.
- Il varie en fonction des nouvelles souscriptions et des remboursements aux sortants.
- les parts sont nominatives et indivisibles.
- le nombre de parts souscrites est fonction, soit de l’importance des opérations effectuées avec la coopérative, soit de l’importance de l’exploitation de l’adhérent.
Un véritable engagement
Chaque associé est responsable des dettes de la coopérative à hauteur de deux fois le montant de ses parts sociales.
Un adhérent reste responsable pendant 5 ans des dettes de la coopérative existant au moment de sa sortie
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