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Quelques déchets spécifiques

Les huiles usagées (minérales ou synthétiques)

Vous ne devez pas :

• rejeter vos huiles usagées dans la nature (terre, eau)

• les brûler (hors ICPE autorisée à cet effet)

• les mélanger avec une autre substance (eau, liquide de frein…)

 

Vous devez :

• les stocker dans un contenant étanche
• les remettre à un ramasseur agréé.

 

Dans certaines conditions (quantité minimale), le ramassage est gratuit. Il est financé par une taxe prélevée sur le prix des huiles neuves.

 

Les piles et accumulateurs

Vous devez :

• éliminer vos piles & accumulateurs dans des ICPE autorisée à cet effet
• stocker vos batteries dans un bac étanche.

 

Vous ne devez pas :

• les brûler ou de les rejeter dans la nature,

 

Les équipements électriques et électroniques

Vous devez :

• éliminer vos équipements dans des ICPE autorisée à cet effet

 

Vous ne devez pas :

• les brûler ou de les rejeter dans la nature,

 

Equipement similaire à un équipement ménager :

• Vous pouvez faire reprendre gratuitement votre équipement usagé lors de l’achat d’un nouvel équipement par le vendeur de ce nouvel équipement.

 

Autres équipements vendus après le 13/08/2005 :

• Vous pouvez faire reprendre gratuitement votre équipement usagé par celui qui vous l’a vendu sauf s’il en a été convenu autrement lors de la vente de l’équipement.

 

Les pneus usés

Vous devez remettre vos pneus usés

• soit à des collecteurs ou éliminateurs agréés,
• soit à des utilisateurs pour les travaux publics ou l’ensilage

 

Vous ne devez pas :

• les brûler ou de les rejeter dans la nature,

 

Dans certaines conditions, votre distributeur de pneus neufs est tenu de vous offrir une reprise gratuite de vos pneus usés, depuis le 29/12/2003.

 

Les voitures et camionnettes hors d’usage

Vous devez :

• Remettre votre véhicule hors d’usage à un démolisseur ou broyeur agréés.

 

Vous ne devez pas :

• le brûler ou de le rejeter dans la nature,

 

Dans certaines conditions, le démolisseur ou le broyeur est tenu de vous offrir une reprise gratuite du véhicule hors d’usage.

 

Déchets contenants de l'amiante

On distingue deux catégories de déchets contenant de l'amiante :

• Déchets d'amiante liée : L'amiante est prise dans du ciment ou du plastique qui ne laisse pas échapper de fibres libres.

• Les déchets d'amiante libre : les débris et poussières d'amiante liée et les déchets de déflocage.

 

Vous devez :

• amiante liée : stocker les plaques, dalles ou tuyaux sur palette ou sur rack et les éléments en vrac dans une benne bâchée
• amiante libre : stocker les déchets dans une double enveloppe étanche elle-même placée dans un grand récipient pour vrac (GRV).
• étiqueter ces déchets
• émettre un bordereau qui suivra les déchets jusqu'à leur élimination
• faire éliminer les déchets dans une installation de stockage ou de traitement autorisée à les recevoir : décharge de classe 1 ou vitrification pour l’amiante libre, décharge de classe 2 ou 3 pour l’amiante liée.

 

Vous ne devez pas :

• mélanger les déchets d’amiante avec d'autres déchets.

 

Les CFC

Les CFC peuvent se trouver dans des dans les équipements frigorifiques et climatiques.

Vous devez :

• Récupérer l’intégralité des CFC par vidange en cas de mise au rebut.

• Faire appel pour l’entretien ou la mise au rebut à un prestataire enregistré

 

Vous ne devez pas :

• Faire de dégazage des CFC à l’aire libre

 

Déchets animaux

Certains déchets animaux sont classés comme matières à risque.

Vous devez :

• Connaître le niveau de risque des déchets : risque fort, faible ou  non classé
• Entreposer les déchets à risque séparément.
• Faire transporter les déchets à risque comme des matières dangereuses en respectant l’ADR.
• Faire éliminer ces déchets dans des installations adaptées au niveau de risque.

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