Développement durable » Environnement » Gérer vos déchets » Les déchets

Les déchets

Les types de déchets

 

Les déchets des industries agroalimentaires sont des déchets industriels qu’ils soient banals (DIB) ou spéciaux (DIS). Ces déchets sont de 3 types :

  • Les déchets inertes : il s’agit des déblais et gravas, tels que ceux typiquement issus de l'activité du bâtiment et des travaux publiques
  • Les déchets industriels banals (DIB) : ils sont constitués pour l'essentiel par les papiers, cartons, plastiques, bois, métaux, verres, matières organiques végétales ou animales. Les DIB ne font pas l’objet d’une définition légale ; ce ne sont ni des déchets dangereux, ni des DIS, ni des déchets inertes qui eux font l’objet d’une définition légale.
  • Ils peuvent êtres traités ou stockés dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Pour cette raison, ils sont appelés également « déchets assimilés » ou « déchets assimilables aux ordures ménagères » (DAOM)
    On peut en distinguer quelques types spécifiques :
    • Les déchets, organiques, animaux ou végétaux.
      Ce sont les graisses, os, débris végétaux, pâtes, biscuits,… ils sont fermentescibles c'est-à-dire susceptibles d’êtres dégradés par des agents chimiques.Ces déchets ne font pas l’objet d’une famille ayant une définition légale. Ils sont néanmoins de nature biodégradable et fermentescible et peuvent générer des nuisances (odeurs) ou des pollutions (écoulement de résidus de décomposition).
      On y classe également les boues issues des dispositifs d’épuration des effluents qui peuvent êtres épandues sur les terres agricoles dès lors que leurs caractéristiques présentent un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures ([arrêté] du 2 février 1998 modifié, art. 36).
    • Les déchets d’emballages industriels et commerciaux.
      Ce sont les déchets d’emballages issus des intrants de fabrication ou résultants des activités de fabrication, de conditionnement et de distribution : palettes, emballages carton, sacs, bidons, seaux, caisses, films,… Ils sont par nature assimilables aux déchets ménagers mais se distinguent par le fait qu’ils sont « résultant de l’abandon des emballages d’un produit à tous les stades de fabrication ou de la commercialisation » ([décret] N° 94-609, du 13 juillet 1994, art. 1)
    • Les déchets d’emballage ménagers.
      Ce sont les emballages qui accompagnent les produits que les consommateurs achètent et qui terminent naturellement dans la poubelle des ménages. Les industriels sont en partie responsable de l’élimination de ces emballages selon les dispositions du [décret] n° 92-377 du 1er avril 1992.
    • Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
      Cette catégorie de déchets, récente, regroupe notamment : les câblages, moteurs, cartes électroniques,… des installations et équipement mais également touts les équipements informatiques ainsi que leurs consommables tels que les cartouches d’imprimantes ([décret] n°2005-829 du 20 juillet 2005, complété par ses arrêtés d'application, transposant les directives 2002/95/CE et 2002/96/CE relatives à la limitation des substances dangereuses, et à l'élimination des DEEE a été publié le 22 juillet 2005).

 

  • Les déchets industriels spéciaux (DIS) : en raison de leur propriétés dangereuses (déchets « toxiques ou dangereux », déchets « générateurs de nuisances ») ils font l’objet d’une législation particulière. Le décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets établit les propriétés de danger (annexe 1) et énumère les déchets dangereux avec, parmi eux, les DIS.
    Entrent dans cette catégorie les huiles, solvants, bidons et fûts souillés, déchets vétérinaires…ou encore l’amiante issue du désamiantage.
    Les DIS doivent obligatoirement être stockés dans des conditions garantissant leur intégrité et leur non dispersion dans l’environnement puis éliminés selon des filières spécifiques.


La nomenclature déchets

 

Le décret du 18 avril 2002 a transcrit à l’identique la liste annexée à la Décision n°2000/532/CEE du 3 mai 2000 modifié qui constitue le Catalogue Européen des Déchets (CED).

La nomenclature est constituée en catégories d’origine, subdivisée en regroupements intermédiaires contenant la désignation des déchets.

Les déchets sont ainsi identifiés par un code à 6 chiffres. Les deux premiers chiffres sont ceux de la catégorie d’origine, les deux suivant du regroupement intermédiaire, et enfin les deux derniers désignent les déchets par ordre chronologique d’entrée au catalogue.

Cette nomenclature est non exhaustive et fait l’objet d’une révision périodique.

 


Page précédente : Gérer vos déchets
Page suivante : Les obligations et responsabilités