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Dispositif conseil régional gel avril 2017

19/01/2018

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Le gel du printemps 2018 (période du 19 au 30 avril 2017)  a touché gravement certains territoires et coopératives.

Le conseil régional PACA  a voté un dispositif de soutien aux coopératives :

Il s’agit d’une subvention de fonctionnement (et non d’investissement)

-          Seuil minimum de perte : 20%

-          montant de l’aide = taux de perte x dotation aux amortissements x (500 000 € / montant total des demandes).

Nous vous rappelons que ce dispositif concerne uniquement l’impact du gel d'avril 2017.

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Le gel du printemps 2018 (période du 19 au 30 avril 2017)  a touché gravement certains territoires et coopératives.

Le conseil régional PACA avait annoncé dès après le gel qu’il soutiendrait les coopératives.

Avec  notre mobilisation commune, le dispositif de soutien a été voté . Ses grandes lignes sont :

-          Il s’agit d’une subvention de fonctionnement (et non d’investissement)

-          L’enveloppe globale régionale  est de 500.000 €

-          Seuil minimum de perte : 20%

-          montant de l’aide = taux de perte x dotation aux amortissements x (500 000 € / montant total des demandes).

-          Le montant de l’aide n’étant pas connu à l’avance, il est conseillé d’indiquer dans la « lettre de demande » la sollicitation d’une aide d’un « le maximum d’aide au titre des critères du dispositif liés aux dotations aux amortissements ».

-          D’après nos calculs, sur la base des informations que les coopératives concernées nous ont transmises , l’aide serait en moyenne de l’ordre de 10 K€ , avec des écarts importants suivant le taux de gel.

Nous vous rappelons que ce dispositif concerne uniquement l’impact du gel.

Nous sommes conscients qu’il est difficile de connaitre l’impact réel du seul gel sur la perte de récolte,  par rapport à d’autres facteurs .

Il n’est pas demandé ce niveau de précision, par contre il est impératif de relier la perte de récolte à l’épisode du gel.

« Une attention particulière doit être portée sur la description des dégâts gels causés chez les coopérateurs et les conséquences induites sur la coop elle-même. »

La perte de récolte sera établie par rapport aux déclarations de récolte antérieures.

Date limite de dépôt : 15/03/2018 (date de réception Région + copie à vesterni@regionpaca.fr).

Vote de la subvention prévue en juin 2018.

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Cliquez ici pour télécharger l'annexe 4

Cliquez ici pour télécharger l'annexe 5



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