Actualités de Coop de France Alpes Méditerranée et des filières

Réétiquetage des produits phytopharmaceutiques CMR concernés par la modification des délais de réentrée

06/11/2017

Catégorie :-, __Adherents > Infos, , 

Attention : obligations au 8 novembre 2017 et au 31 mars 2018.

L’arrêté de 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques […] a modifié les dispositions relatives aux délais de réentrée dans les parcelles traitées avec des produits CMR.

Ces nouveaux délais doivent figurer sur les emballages des produits concernés vendus aux utilisateurs, six mois après la publication de l’arrêté, soit à partir du 9 novembre 2017.

Cet arrêté a pour conséquences :

• Une obligation pour les metteurs en marché de modifier les étiquettes de tous les produits concernés mis en marché, au plus tard le 8 novembre 2017.

•              En ce qui concerne les produits commercialisés par les fabricants avec les anciennes étiquettes, mais encore en stock chez les distributeurs, ils doivent, soit être réétiquetés, soit porter un « sticker » (autocollant) indiquant les nouveaux délais de réentrée. Votre fournisseur doit vous fournir les stickers nécessaires.

•              Toutefois, l’administration accepte (voir courrier de la DGAL) un délai de réétiquetage des stocks jusqu’au 31 mars 2018, seuls les produits vendus (remis) à l’utilisateur doivent obligatoirement être réétiquetés dès le 9 novembre. Dans tous les cas l’apposition d’un sticker répond également à cette obligation.

En savoir plus

..........


Page précédente : Social - Sociétal
Page suivante : Presse