Actualités de Coop de France Alpes Méditerranée et des filières

Négociations commerciales

30/10/2017

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Coop de France (CDF) et la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ont signé, le 23 septembre 2015, un accord cadre visant à favoriser le modèle coopératif alimentaire.

4 axes d’actions prioritaires avaient été identifiés :

  • Renouveler la relation commerciale
  • Rechercher ensemble les synergies permettant d’améliorer la compétitivité de leurs adhérents
  • Déployer le développement durable
  • Mobiliser les réseaux locaux

La mise en œuvre de cet accord a commencé par une déclinaison de l’accord en région Alpes Méditerranée le 29 mars 2016.

Parallèlement, pour le premier axe de travail visant à renouveler la relation commerciale, CDF et la FCD ont travaillé ensemble à l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques visant à faciliter la formalisation de conventions commerciales annuelles équilibrées.

Nous avons souhaité élaborer un cadre consensuel dans lequel chacun reconnait les principes justes et équilibrés qui doivent guider les fournisseurs et les distributeurs lors de la négociation et de la formalisation des accords annuels (périmètre L.441-7 du code de commerce).

Nous vous invitons vivement à :

  • Vous référez à ces bonnes pratiques dans le cadre de vos relations commerciales avec les enseignes adhérentes à la FCD (toutes sauf Intermarché et le Galec),
  • Faire référence à ce document si nécessaire auprès de vos clients,

 

N’hésitez pas à nous remonter l’impact de cette démarche.

Des engagements ont également été signés par les enseignes membres de la FCD pour des relations commerciales apaisées et respectueuses du cadre fixé par la loi.

 

N’oubliez pas que le code de commerce impose la rédaction de Conditions Générales de Vente. Pour se faire, vous pouvez vous référer au « Guide des CGV de la coopération agricole et agro-alimentaire pour commercialiser vos produits à la distribution », élaboré par Coop de France en juillet 2015.

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