Actualités de Coop de France Alpes Méditerranée et des filières

Actualisation de la liste biocontrôle : Une nouvelle version de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle est disponible

29/08/2017

Catégorie :-, __Adherents > Environnement, __Adherents > Infos, , 

Une nouvelle version de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle est disponible.
La nouvelle liste est annexée à la note de service DGAL/SDQPV/2017-635 du 19 juillet 2017 qui abroge la précédente. Les modifications apportées à la version antérieure sont grisées dans le document.
Enfin, pour une meilleure lisibilité, les AMM des produits portant la mention « Emploi Autorisé dans les Jardins » (EAJ) ont été surlignées en jaune. Ces produits peuvent continuer à être cédés directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels conformément à l’article L. 254-7 du code rural :

« A l'exception des produits de biocontrôle figurant sur la liste prévue à l'article L. 253-5, des produits composés uniquement de substances de base, au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CE et 91/414/ CE du Conseil et des produits dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique, les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être cédés directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels. »

Cliquez ici pour télécharger la liste

 

.................


Page précédente : Social - Sociétal
Page suivante : Presse